CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – Définitions

« Service » ou « Services » : désigne les services informatiques permettant la gestion des activités de prospection immobilière proposés par la société VIGI-TERRAIN. « Utilisateur » ou « Utilisateur autorisé » : désigne l’utilisateur professionnel (« Promoteur » ou « Agence Immobilière » sont les deux catégories d’abonnement mais pas les deux catégories d’utilisateurs) ayant adhéré aux offres de services proposés par VIGI-TERRAIN, soit par l’intermédiaire d’un abonnement individuel, soit par le bénéfice d’un abonnement souscrit par un Professionnel abonné. « Professionnel abonné » : désigne une personne, morale ou physique, ayant souscrit un abonnement afin de faire bénéficier son personnel ou ses affiliés des services proposés par VIGI-TERRAIN. « Sites d’annonce » : désigne les sites contenant des informations immobilières qui fournissent des données utilisées par VIGI-TERRAIN et rendues accessibles par l’utilisation de certains Services. « VIGI-TERRAIN » désigne la société VIGI-TERRAIN, société par actions simplifiée, sise au 9 Chemin Chingaletenea 64500 Saint Jean de Luz, au capital de 5 000,00 €, et immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 834 221 046, représentée par Valentin PEERSMAN- CHERIGIE, en qualité de Président.

Article 2 – Présentation du Service

VIGI-TERRAIN propose aux Utilisateurs autorisés une prestation de veille personnalisée en ligne sur des biens immobiliers et des terrains, en rassemblant des informations pertinentes provenant de plusieurs Sites d’annonce, et des outils pour les accompagner dans leurs activités de prospection. Ce sont ces services annexes qui font l’objet d’une commercialisation. Elle s’adresse exclusivement aux professionnels immobiliers et de la prospection immobilière. Les Services couvrent les prestations suivantes : - Flux de Prospection : Outil conçu pour les prospecteurs qui permet d’avoir une veille constante sur l’ensemble du secteur de prospection et selon des critères de recherche prédéfinis ; - Recherche Active : Outil de Pige Sélective qui permet la mise en place d’une veille spécifique sur un marché donné afin de répondre à des besoins ponctuels ; - Tableau de Bord et gestion des dossiers prospectés : Outil de Gestion de la Prospection qui permet de suivre, organiser, enrichir et gérer l’ensemble des dossiers en prospection ayant retenu l’intérêt de l’utilisateur, qu’ils soient issus des Services ou du travail de prospection de l’utilisateur ; - Etude de marché : Outil de génération d’études de marché personnalisées qui permet l’exploitation des données recueillies par les équipes de la société VIGI-TERRAIN dans le but de générer des études de marchés selon des critères définissables ; - Mandat Watch : Outil de Veille concurrentielle pour les biens à la commercialisation qui permet la veille constante et automatique de tous les biens identiques aux biens sous mandats dans un marché donné, permet aussi de proposer des biens aux autres utilisateurs de la plateforme. L’utilisation du Service est limitée aux Utilisateurs préalablement inscrits par la société VIGI- TERRAIN dans ses bases de données, après acceptation de leur adhésion par VIGI-TERRAIN et paiement d’un abonnement individuel ou collectif. L’utilisation du Service par chaque Utilisateur autorisé est strictement personnelle, individuelle et intransmissible. Il est formellement interdit pour un Utilisateur autorisé de proposer ou de faire bénéficier les Services à une tierce personne, à titre gratuit ou onéreux, si les services en question ne sont pas utilisés conjointement par l’Utilisateur autorisé. Chaque Utilisateur devra s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son espace personnel disponible sur le site.

Article 3 – Objet et portée des présentes

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition du Service aux Utilisateurs. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Service jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes. L’utilisation des Services implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur autorisé reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre proposée par VIGI-TERRAIN et des conséquences en résultant. Toute inscription au site emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve de l’Utilisateur à ces Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par VIGI-TERRAIN sur son site internet ou sur tout autre support.

Article 4 – Modalités d’inscription au Service par l’Utilisateur

L’Utilisateur doit être capable de contracter et de s’engager pour accepter ces Conditions Générales d’Utilisation. L'utilisation du Service suppose la création d'un compte Utilisateur en remplissant les données suivantes : Nom et prénom du représentant de la structure, adresse mail, mot de passe, numéro Siret de la société, nom de la société, adresse du siège, numéro de téléphone de référence de l’Utilisateur, numéro de TVA intracommunautaire dans le cas d’une personne morale. A défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible. L'utilisation du Service est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur. L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à VIGI-TERRAIN. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer VIGI-TERRAIN dans les meilleurs délais, en la contactant à l'adresse : contact@prospec- immo.com. support@VIGI-TERRAIN.com. En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra se connecter sur son profil et se rendre dans la division « Mon Compte ». Via ce service un nouveau mot de passe ou une invitation à saisir un nouveau mot de passe lui seront transmises, que l’Utilisateur devra saisir sur son profil pour y avoir de nouveau accès. Tout Utilisateur ne remplissant pas ces conditions se verra interdire l’accès et l’utilisation du site, même s’il a été autorisé par un Professionnel abonné.

Article 5 – Modalités d’utilisation des services : Souscription à l’offre VIGI-TERRAIN

L’Utilisateur aura droit à l’ensemble des Services qui sont repris dans la fiche « CONDITIONS PARTICULIERES » annexée aux présentes et qui sont disponibles selon son profil d’abonnement (Promoteur ou Agence immobilière). L’Utilisateur déterminera le champ géographique applicable aux Services (Un Département, Trois départements, Une Région ou une Sélection de Villes au choix dans un département) selon les tarifs mentionnés dans la fiche « CONDITIONS PARTICULIERES ». L’Utilisateur complètera son offre de service avec le cas échéant des services supplémentaires à tarification complémentaire qui figurent dans la fiche « CONDITIONS PARTICULIERES ». Le Professionnel abonné déterminera le cas échéant dans la fiche « CONDITIONS PARTICULIERES » le nombre d’Utilisateurs qui bénéficieront de son abonnement.

Article 6 – Utilisation des données

Les Sites d’annonce et VIGI-TERRAIN sont totalement indépendants. Les données indexées sur les Sites d’annonce n’appartiennent pas à VIGI-TERRAIN et ne font pas l’objet d’une commercialisation par VIGI-TERRAIN. VIGI-TERRAIN commercialise les Services de la plateforme SaaS développée par ses équipes permettant l’accompagnement d’un travail de prospection par les utilisateurs, ainsi que le service d’analyse effectué à partir des éléments indexés sur les Sites d’annonce disponibles publiquement. Les base de données des Sites d’annonce ne font pas l’objet d’une extraction et d’une réutilisation substantielle par VIGI-TERRAIN et les Services n’excèdent pas les conditions d’utilisation normale des bases de données des Sites d’annonce. En tout état de cause, VIGI-TERRAIN n'exerce aucun contrôle sur les données fournies par les Sites d’annonce et n’est tenue d’aucune responsabilité en cas d’omission ou d’erreurs sur les données. La consultation des Sites d’annonce est rendue indispensable à la collecte d’une information complète et substantielle des annonces indexées par l’Utilisateur. L'ensemble des droits et obligations afférents à une transaction conclue par l’Utilisateur sur la base des données des Sites d’annonce relève de sa responsabilité exclusive. Par conséquent, en cas de litige, l’Utilisateur s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de VIGI-TERRAIN pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige.

Article 7 – Facturation de l’abonnement à l’Utilisateur

L'abonnement au Service est consenti moyennant le paiement par l’Utilisateur du tarif correspondant à l’offre retenue accessible sur la fiche « Conditions Particulières », dont il a déclaré avoir parfaitement connaissance. L’abonnement est souscrit pour une durée annuelle et payé mensuellement. Le prix de l’abonnement est payable mensuellement d’avance par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou postal ou sur le compte carte fourni par l’utilisateur à l’occasion de son inscription au site web. Toute facture non payée à l'échéance porte intérêts, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire ou autre, le montant de celles-ci serait augmenté de 15% à titre de pénalité forfaitaire, outre une pénalité complémentaire de 40,00 euros au titre des frais de recouvrement. Par ailleurs, en cas de non-paiement de la facture par l’Utilisateur, VIGI-TERRAIN se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service, sans préjudice de sa faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues ci-après. Le rétablissement de l'accès au Service ne sera effectif qu'après parfait paiement et pour la durée d’abonnement restant à courir. L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment sous réserve d’en informer la Société par simple envoi de courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 30 (trente) jours.

Article 8 - Limitation des Services

VIGI-TERRAIN se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accès au Service afin de procéder à une intervention technique, d'améliorer le fonctionnement du Service ou pour toute opération de maintenance de son fait ou du fait de son prestataire d'hébergement et/ou d'infrastructure technique. Dans la mesure du possible, VIGI-TERRAIN en informera préalablement les Utilisateurs autorisés et les Professionnels abonnés. De même, VIGI-TERRAIN se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accès au Service en cas d'utilisation du Service contraire aux présentes, aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, à ses droits et intérêts ou ceux de tiers.

Article 9 - Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

L’utilisation du Service suppose la collecte, par VIGI-TERRAIN, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs autorisés ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services offerts par VIGI-TERRAIN que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront pas utiliser les Services. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services. Ces données sont conservées par VIGI-TERRAIN et celle-ci s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre que la réalisation du Service, ni la transmettre à des tiers, hors accord des Utilisateurs autorisés ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les Utilisateurs autorisés sont sauvegardées pour la durée de l’abonnement de l’Utilisateur, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Service et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Utilisateurs autorisés disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent Service, en la formulant à l’adresse électronique suivante : support@VIGI-TERRAIN.com. Ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de VIGI-TERRAIN, mentionnée en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à VIGI-TERRAIN pour l’exécution du Service. Le responsable du traitement de ces informations est le Président de la société VIGI-TERRAIN, dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Article 10 - Exonération de la responsabilité de VIGI TERRAIN

En cas d’impossibilité d’accès au Service, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. De manière générale, VIGI-TERRAIN n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour l’exécution, la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Tout dysfonctionnement ou interruption du Service ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les Utilisateurs autorisés ou les Professionnels abonnés qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait. VIGI-TERRAIN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…) selon la définition de la force majeure donnée par la loi et la jurisprudence françaises. Les Sites d’annonce sont seuls responsables des données qu'ils proposent à l’Utilisateur, de sorte que VIGI-TERRAIN ne pourra être tenue responsable du caractère erroné de la donnée en cause. En cas de revendication, l’Utilisateur devra s’adresser directement aux Sites d’annonce. L’Utilisateur et le Professionnel abonné renoncent expressément et irrévocablement, et se portent fort de la renonciation de leurs compagnies d’assurances, à tous recours ou revendications, de quelque nature que ce soit, ayant trait à des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, intervenus dans le cadre de l’exécution de Services par VIGI-TERRAIN. De convention expresse entre les Parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur et/ou le Professionnel Abonné par un tiers et les conséquences en résultant. En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de VIGI-TERRAIN, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, appartenant à VIGI-TERRAIN est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de VIGI-TERRAIN ou de son mandataire.

Article 12- Confidentialité

VIGI-TERRAIN et l’Utilisateur devront prendre toutes les dispositions pour que les informations confidentielles de chacun ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. VIGI- TERRAIN n’utilisera les informations confidentielles qu’en vue de la réalisation du Service demandé par l’Utilisateur.

Article 13 - Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par VIGI- TERRAIN. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales seront préalablement soumis à une tentative de règlement amiable. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour VIGI-TERRAIN, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.vigi-terrain.com est ci-après dénommé « le Site ».

Editeur du Site :

VIGI-TERRAIN, société par actions simplifiée, sise au 9 Chemin Chingaletenea 64500 Saint Jean de Luz, au capital de 5 000,00 €, et immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 834 221 046
email : contact@prospec-immo.com

Directeur de publication :

Monsieur Valentin PEERSMAN-CHERIGIE

Hébergement du Site :

Le Site est hébergé par AWS EMEA SARL.

Conception – Réalisation du Site :

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par la société Netick SARL sise au 24, bd Marcel Dassault 64200 BIARRITZ.

Loi applicable :

Le Site et vos relations avec la société VIGI-TERRAIN sont régis par la loi française.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites Internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous proposer plus de contenu susceptible de vous intéresser. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

o Les cookies VIGI TERRAINS:
Il s'agit des cookies déposés par la société VIGI-TERRAIN sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur le Site, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le Site.

Les cookies de tiers :

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (Google adwords, Google analytics, Google marchands de confiance, Next Performance, Facebook, leguide.com, Twitter, Pinterest, Google Plus) afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur le Site et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur le Site ou en dehors du Site, ou suivre et analyser les ventes réalisées.

Les cookies peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur le Site.
Dans le cadre de nos partenariats, nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant les pages et les produits consultés sur le Site.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de la société VIGI-TERRAIN et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Libertés modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Finalité des cookies :

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du Site.

* Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du Site :
Ces cookies vous permettent d'utiliser normalement les principales fonctionnalités du Site (par exemple l'accès à votre compte).

* Cookies analytiques :

Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement (exemple : Google Anatytics permet de connaître les pages le plus consultées, les navigateurs des internautes et la taille de leur écran).

* Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent de mémoriser vos données de connexion, sécuriser votre connexion au Site, personnaliser votre expérience sur le Site. Ces cookies permettent par exemple de mémoriser des informations déjà communiquées afin d’améliorer la navigation sur le Site.

* Cookies de réseaux sociaux :

Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l'offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

- Le paramétrage de votre navigateur Internet :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles du Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l'option "Aide" du menu de votre navigateur.

Données personnelles :

Les données personnelles collectées par le biais du Site sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement est la société VIGI-TERRAIN dont le représentant est Monsieur Valentin PEERSMAN-CHERIGIE

Les données personnelles collectées via le Site sont exclusivement destinées à la société VIGI-TERRAIN, ses ayant-droits ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et bancaires.

La société VIGI-TERRAIN pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Le traitement de ces données a pour seule finalité :
- le traitement, l'exécution et la gestion des services sur le Site,
- le suivi commercial des clients,
- le renforcement et la personnalisation de la communication notamment par des actions de prospection,
- l'envoi de newsletter ou encore d'offres spéciales,
- le traitement des demandes d'information formulées dans l'onglet "Nous contacter".

Conformément à la loi précitée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut à tout moment exercer ce droit en adressant sa demande selon les modalités suivantes :
Adresser un courrier signé de sa main portant l'objet de sa demande (accès, modification ou suppression de données) avec une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : VIGI- TERRAIN, 9 Chemin Chingaletenea 64500 Saint Jean de Luz
L’utilisateur dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données pour motif légitime. Si l'ensemble de ces données n'est pas renseigné de manière complète et exacte, l’utilisateur s’expose à ce que ses commandes ou demandes d'information ne puissent être traitées.

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 20171836v0 en date du 12 avril 2018.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, plans, images, photographies, illustrations, logos, bases de données, logiciels sont protégés par le droit de propriété intellectuelle, à l’exception des contenus non substantiels issus de Sites d’annonce mentionnés dans les Conditions Générales d’Utilisation
L'usage par l'internaute du Site est strictement réservé à un usage privé – le droit de l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site.

Toute utilisation, reproduction ou téléchargement partiel ou intégral sur quelque support que ce soit du Site ou de l'un de ses éléments, textes, images, photographies, illustrations, logos, sans l'accord préalable écrit de la société VIGI-TERRAIN, sont strictement interdits.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le versement de dommages et intérêts.

Liens hypertextes

VIGI-TERRAIN se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages Web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les autres sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à VIGI-TERRAIN.
La société VIGI-TERRAIN n'assume aucune responsabilité relativement d'une part, au bon fonctionnement du lien, d'autre part, au contenu du site Internet vers lequel l'utilisateur peut être redirigé. Les internautes choisissant d'accéder aux sites Internet de tiers sont soumis aux conditions d'utilisation de ces sites.

Convention de preuve

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.